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BASIC

Active
Siren397 618 463549950340 SOTTEVILLECréée le 04 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASIC est une 5499 immatriculée le 4 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 618 463. Elle est domiciliée Ham Maticat, 50340 Sotteville. L'entreprise déclare le code NAF 725Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BASIC

Dénomination
BASIC
SIREN
397 618 463
SIRET (siège)
397 618 463 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35397618463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 618 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
725Z
Date de création
04 juillet 1994
Siège social
HAM MATICAT, 50340, SOTTEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BASIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50340 SOTTEVILLESiègeFermé

    397 618 463 00012 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 725Z

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    397 618 463 00020 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 725Z

Documents juridiques de BASIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de BASIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASIC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1994

Questions fréquentes sur BASIC

Quel est le numéro SIREN de BASIC ?

Le numéro SIREN de BASIC est 397 618 463. Le SIRET de son siège social est 397 618 463 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35397618463.

Où se situe le siège social de BASIC ?

Le siège social de BASIC est situé Ham Maticat, 50340 Sotteville.

BASIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BASIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASIC.

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