BASIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BASIC est une 5499 immatriculée le 26 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 752 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.
Fiche d'identité de BASIC
INSEE- Dénomination
- BASIC
- SIREN
- 490 752 078
- SIRET (siège)
- 490 752 078 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43490752078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 752 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 26 juin 2006
- Siège social
- 14 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BASIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BASIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
490 752 078 00017 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 6202A
Documents juridiques de BASIC
INPIComptes annuels de BASIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASIC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/56345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/21052
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/51418
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04747
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00112
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00386
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/56666
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00032
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00096
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/04963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/00474
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/56165
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02121
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02174
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00047
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02477
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00223
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00070
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Décision du 11 juin 2025 · N° 21/10207
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00558
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00644
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Décision du 09 avril 2025 · N° 25/02918
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Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01372
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/08707
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00217
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/10422
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/08332
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 26 juin 2006
Questions fréquentes sur BASIC
Quel est le numéro SIREN de BASIC ?
Le numéro SIREN de BASIC est 490 752 078. Le SIRET de son siège social est 490 752 078 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43490752078.
Où se situe le siège social de BASIC ?
Le siège social de BASIC est situé 14 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.
BASIC est-elle toujours en activité ?
Oui, BASIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASIC.
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