BASIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BASIC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 385 862. Son siège social est situé 16 rue Maurice Ravel, 44400 Reze. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVAIN HOUGARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BASIC
INSEE- Dénomination
- BASIC
- SIREN
- 911 385 862
- SIRET (siège)
- 911 385 862 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71911385862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 385 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mars 2022
- Siège social
- 16 RUE MAURICE RAVEL, 44400, REZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASIC
Acquisition, apport, propriété, mis en valeur, transformation, gestion de tous biens et droits immobiliers.
Finances de BASIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans
Établissements de BASIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44400 REZESiègeActif
911 385 862 00014 · ouvert le 11 mars 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de BASIC
INPIComptes annuels de BASIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASIC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/01480
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/56345
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00112
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00386
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/56666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00032
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Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 04 février 2026 · N° 24-17.410
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Décision du 12 avril 2024 · N° 21/02568
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Décision du 07 mars 2024 · N° 22/03584
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/02120
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 29 février 2024 · N° 21/02138
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 09 février 2024 · N° 23/00226
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/00441
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 29 septembre 2023 · N° 22/00456
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00712
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00711
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00570
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/01962
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/03516
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 17 mai 2023 · N° 23/00039
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/00774
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 février 2023 · N° 17/02944
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/01106
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/05832
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/01618
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/01351
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/01882
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-23.791
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-21.645
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2015 · N° 13/13797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 14 janvier 2014 · N° 11/09469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 99-45.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-14.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-16 · Début d'activité : 2022-03-11
- création
Date d'effet : 16 mars 2022
Questions fréquentes sur BASIC
Quel est le numéro SIREN de BASIC ?
Le numéro SIREN de BASIC est 911 385 862. Le SIRET de son siège social est 911 385 862 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71911385862.
Qui dirige BASIC ?
BASIC est dirigée par SYLVAIN HOUGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASIC ?
Le siège social de BASIC est situé 16 rue Maurice Ravel, 44400 Reze.
BASIC est-elle toujours en activité ?
Oui, BASIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASIC.
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