BASIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BASIC est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2025, identifiée par le SIREN 989 822 572. Elle est domiciliée 6 RUE de l'Ecole, 67640 Fegersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Alain SPINNER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BASIC
INSEE- Dénomination
- BASIC
- SIREN
- 989 822 572
- SIRET (siège)
- 989 822 572 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35989822572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 822 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 14 octobre 2025
- Siège social
- 6 RUE de l'Ecole, 67640, Fegersheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASIC
- Prestation de conseils techniques, en maitrise d'œuvre, en stratégie, organisation, management, gestion et administration destinés aux entreprises notamment celles d'évènementielles et de la branche Hôtels-cafés-restaurants. - L'acquisition, la gestion et la vente de participations dans toutes sociétés ou entreprises quels que soient leur forme et leur objet, - Commerce de vins, spiritueux et produits annexes ; - L'acquisition, la location et la vente de biens immobiliers, mobiliers et de fonds de commerce, - L'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières, créances et autres titres, - L'aide financière et la fourniture aux sociétés participantes de supports logistiques et prestations administratives, - Le tout directement ou indirectement, par voie de création et groupements nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location ou location-gérance de tous biens et autres droits, - Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
Finances de BASIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASIC
INSEEÉtablissements de BASIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67640 FegersheimSiègeActif
989 822 572 00016 · ouvert le 24 juillet 2025 · NAF 7112B
Documents juridiques de BASIC
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BASIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASIC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/56345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/21052
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/51418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04747
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/56666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00096
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/04963
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/00474
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Décision du 04 février 2026 · N° 24-17.410
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/56165
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02121
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02918
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/14477
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01483
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00223
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00070
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Décision du 11 juin 2025 · N° 21/10207
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00644
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Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/02918
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Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01372
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 04 février 2025 · N° 24/08707
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01250
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Décision du 29 février 2024 · N° 21/02138
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 09 février 2024 · N° 23/00226
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/00441
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 29 septembre 2023 · N° 22/00456
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00712
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00711
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00570
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/01962
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/03516
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 17 mai 2023 · N° 23/00039
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/00774
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 février 2023 · N° 17/02944
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/01106
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/05832
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/01618
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/01882
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-23.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-21.645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2015 · N° 13/13797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 14 janvier 2014 · N° 11/09469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 99-45.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-14.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2025
Questions fréquentes sur BASIC
Quel est le numéro SIREN de BASIC ?
Le numéro SIREN de BASIC est 989 822 572. Le SIRET de son siège social est 989 822 572 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35989822572.
Qui dirige BASIC ?
BASIC est dirigée par Alain SPINNER, président de sas.
Où se situe le siège social de BASIC ?
Le siège social de BASIC est situé 6 RUE de l'Ecole, 67640 Fegersheim.
BASIC est-elle toujours en activité ?
Oui, BASIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASIC.
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