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BASIC A

Active
Siren501 000 590549991620 LA VILLE DU BOISCréée le 23 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 000 590, BASIC A est une 5499 créée le 23 novembre 2007. Son siège social est situé 7 Che des Fosses Rondes, 91620 La Ville du Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399B.

Fiche d'identité de BASIC A

Dénomination
BASIC A
SIREN
501 000 590
SIRET (siège)
501 000 590 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71501000590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 000 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4399B
Date de création
23 novembre 2007
Siège social
7 CHE DES FOSSES RONDES, 91620, LA VILLE DU BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BASIC A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASIC A

Anciens dirigeants (1)

MA

Matingu Cédric ATINGOU

Gérant · de novembre 2007 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BASIC A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91620 LA VILLE DU BOISSiègeFermé

    501 000 590 00015 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 4399B

Documents juridiques de BASIC A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BASIC A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASIC A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASIC A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASIC A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2011. Clôturée le 15 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 10 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASIC A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASIC A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASIC A

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : ATINGOU Jean Robert en fonction le 11 Juin 2009.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-15

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2007

Questions fréquentes sur BASIC A

Quel est le numéro SIREN de BASIC A ?

Le numéro SIREN de BASIC A est 501 000 590. Le SIRET de son siège social est 501 000 590 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71501000590.

Où se situe le siège social de BASIC A ?

Le siège social de BASIC A est situé 7 Che des Fosses Rondes, 91620 La Ville du Bois.

BASIC A est-elle toujours en activité ?

Oui, BASIC A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASIC A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASIC A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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