BASIC SYSTEM COTE D'AZUR

Active

Siren448 676 551SARL82600 BOUILLACCréée le 23 mai 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 676 551, BASIC SYSTEM COTE D'AZUR est une SARL créée le 23 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Poutineaux, 82600 Bouillac. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. Elle est dirigée par BEATRICE PINELLI, gérant.

Fiche d'identité de BASIC SYSTEM COTE D'AZUR

INSEE

Dénomination: BASIC SYSTEM COTE D'AZUR
SIREN: 448 676 551
SIRET (siège): 448 676 551 00014
N° TVA intracommunautaire: FR47448676551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 448 676 551
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 8121Z
Date de création: 23 mai 2003
Siège social: LES POUTINEAUX, 82600, BOUILLAC
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BASIC SYSTEM COTE D'AZUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASIC SYSTEM COTE D'AZUR

INSEE

BEATRICE PINELLI

Gérant

Depuis la création (23 mai 2003) · 23 ans

Établissements de BASIC SYSTEM COTE D'AZUR

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

82600 BOUILLACSiègeFermé
448 676 551 00014 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 8121Z

Documents juridiques de BASIC SYSTEM COTE D'AZUR

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2006

Acte

Dépôt du 06 novembre 2006

Acte

Dépôt du 20 janvier 2005

Acte

Dépôt du 02 juin 2003

Acte

Comptes annuels de BASIC SYSTEM COTE D'AZUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASIC SYSTEM COTE D'AZUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASIC SYSTEM COTE D'AZUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASIC SYSTEM COTE D'AZUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2008. Clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2008 désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASIC SYSTEM COTE D'AZUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASIC SYSTEM COTE D'AZUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASIC SYSTEM COTE D'AZUR

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 juin 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
22 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 avril 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2008 désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 23 mai 2003

Questions fréquentes sur BASIC SYSTEM COTE D'AZUR

Quel est le numéro SIREN de BASIC SYSTEM COTE D'AZUR ?

Le numéro SIREN de BASIC SYSTEM COTE D'AZUR est 448 676 551. Le SIRET de son siège social est 448 676 551 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47448676551.

Qui dirige BASIC SYSTEM COTE D'AZUR ?

BASIC SYSTEM COTE D'AZUR est dirigée par BEATRICE PINELLI, gérant.

Où se situe le siège social de BASIC SYSTEM COTE D'AZUR ?

Le siège social de BASIC SYSTEM COTE D'AZUR est situé Les Poutineaux, 82600 Bouillac.