CheckersProcédures

BASIDEALE

Active
Siren501 360 481549969450 SAINT CYR AU MONT D'ORCréée le 07 décembre 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASIDEALE est une 5499 immatriculée le 7 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 360 481. Son siège social est situé 120 Rte de St Fortunat, 69450 Saint Cyr au Mont d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de BASIDEALE

Dénomination
BASIDEALE
SIREN
501 360 481
SIRET (siège)
501 360 481 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37501360481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 360 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6202A
Date de création
07 décembre 2007
Siège social
120 RTE DE ST FORTUNAT, 69450, SAINT CYR AU MONT D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BASIDEALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASIDEALE

Anciens dirigeants (1)

MP

Monique nom d'usage : PETIT Monique PEFFERKORN

gérant · de décembre 2007 à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BASIDEALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69450 SAINT CYR AU MONT D'ORSiègeFermé

    501 360 481 00011 · ouvert le 07 décembre 2007 · NAF 6202A

Documents juridiques de BASIDEALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BASIDEALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASIDEALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASIDEALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASIDEALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASIDEALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASIDEALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASIDEALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PEFFERKORN Monique nom d'usage : PETIT Monique n'est plus gérant. PEFFERKORN Monique nom d'usage : PETIT Monique devient liquidateur.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-07

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2007

Questions fréquentes sur BASIDEALE

Quel est le numéro SIREN de BASIDEALE ?

Le numéro SIREN de BASIDEALE est 501 360 481. Le SIRET de son siège social est 501 360 481 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37501360481.

Où se situe le siège social de BASIDEALE ?

Le siège social de BASIDEALE est situé 120 Rte de St Fortunat, 69450 Saint Cyr au Mont d'Or.

BASIDEALE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASIDEALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASIDEALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASIDEALE.