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BASIL

Active
Siren381 524 826SA75011 PARIS 11Créée le 01 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASIL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1991, identifiée par le SIREN 381 524 826. Son siège social est situé 5 rue Moufle, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de BASIL

Dénomination
BASIL
SIREN
381 524 826
SIRET (siège)
381 524 826 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01381524826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 524 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 avril 1991
Siège social
5 RUE MOUFLE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BASIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    381 524 826 00017 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 703A

Documents juridiques de BASIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BASIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1991

Questions fréquentes sur BASIL

Quel est le numéro SIREN de BASIL ?

Le numéro SIREN de BASIL est 381 524 826. Le SIRET de son siège social est 381 524 826 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01381524826.

Où se situe le siège social de BASIL ?

Le siège social de BASIL est situé 5 rue Moufle, 75011 Paris 11.

BASIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BASIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASIL.

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