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BASILE

Active
Siren409 844 594Société civile de moyens76100 RouenCréée le 21 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASILE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 844 594. Son siège social est situé 81 BD de l'Europe, 76100 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par SELARL DU DOCTEUR BARLA-JOURNÉ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASILE

Dénomination
BASILE
SIREN
409 844 594
SIRET (siège)
409 844 594 00021
N° TVA intracommunautaire
FR12409844594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 844 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
21 novembre 1996
Siège social
81 BD de l'Europe, 76100, Rouen
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BASILE

Faciliter les activités professionnelles de ses membres, sans pouvoir exercer elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance professionnelle. Mise à disposition des locaux, matériels et personnels nécessaires à l'exercice de leur profession.

Finances de BASILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASILE

S

SELARL DU DOCTEUR BARLA-JOURNÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2022

C

CABINET DU DOCTEUR JORDANE MOUTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2022

S

SELARL DOCTEUR HADRIEN HOUDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2022

C

CABINET FREDERIC MOUILHADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2025

PB

PIERRE BRASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2020

AD

ARNAUD DODELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2020

JS

JULIEN SYNAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2020

DH

Donatien HEUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2025

Anciens dirigeants (3)

EB

Eric Nicolas Michel BAILLY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2020 à avril 2025

JS

Jean-Claude Georges Daniel. Gérant associé indéfiniment responsable : BAILLY Eric Nicolas Michel. Gérant associé indéfiniment responsable : DODELIN Arnaud Marcel Marc. Gérant associé indéfiniment responsable : SYNAVE Julien Jean-Baptiste Maxime. Gérant associé indéfiniment responsable : BRASSEUR Pierre Marie Gérard SIMOTTEL

Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2008 à juillet 2020

MB

Manuela, Edoly BARLA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2020 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BASILE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76100 RouenSiègeActif

    409 844 594 00021 · ouvert le 09 décembre 2025 · NAF 6619A

  • 76100 ROUENFermé

    409 844 594 00013 · ouvert le 21 novembre 1996 · NAF 8219Z

Documents juridiques de BASILE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BASILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASILE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRASSEUR Pierre Marie Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DODELIN Arnaud Marcel Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SYNAVE Julien Jean-Baptiste Maxime ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABINET DU DOCTEUR JORDANE MOUTON ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELARL DU DOCTEUR BARLA-JOURNÉ ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELARL DOCTEUR HADRIEN HOUDRE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEUZE Donatien, Pierre, Michel, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABINET FREDERIC MOUILHADE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRASSEUR Pierre Marie Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DODELIN Arnaud Marcel Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SYNAVE Julien Jean-Baptiste Maxime ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABINET DU DOCTEUR JORDANE MOUTON ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELARL DU DOCTEUR BARLA-JOURNÉ ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELARL DOCTEUR HADRIEN HOUDRE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEUZE Donatien, Pierre, Michel, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABINET FREDERIC MOUILHADE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRASSEUR Pierre Marie Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAILLY Eric Nicolas Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DODELIN Arnaud Marcel Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SYNAVE Julien Jean-Baptiste Maxime ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUILHADE Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABINET DU DOCTEUR JORDANE MOUTON ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELARL DU DOCTEUR BARLA-JOURNÉ ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELARL DOCTEUR HADRIEN HOUDRE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRASSEUR Pierre Marie Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAILLY Eric Nicolas Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DODELIN Arnaud Marcel Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SYNAVE Julien Jean-Baptiste Maxime ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUILHADE Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARLA Manuela, Edoly

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRASSEUR Pierre Marie Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAILLY Eric Nicolas Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DODELIN Arnaud Marcel Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SYNAVE Julien Jean-Baptiste Maxime ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUILHADE Frédéric

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : SIMOTTEL Jean-Claude, Georges, Daniel Gérant associé indéfiniment responsable : BAILLY Eric, Nicolas, Michel Gérant associé indéfiniment responsable : DODELIN Arnaud, Marcel, Marc Gérant associé indéfiniment responsable : SYNAVE Julien, Jean-Baptiste, Maxime Gérant associé indéfiniment responsable : BRASSEUR Pierre, Marie, Gérard Gérant associé indéfiniment responsable : MOUILHADE Frédéric

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : SIMOTTEL Jean-Claude Georges Daniel. Gérant associé indéfiniment responsable : BAILLY Eric Nicolas Michel. Gérant associé indéfiniment responsable : DODELIN Arnaud Marcel Marc. Gérant associé indéfiniment responsable : SYNAVE Julien Jean-Baptiste Maxime. Gérant associé indéfiniment responsable : BRASSEUR Pierre Marie Gérard.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1996

Questions fréquentes sur BASILE

Quel est le numéro SIREN de BASILE ?

Le numéro SIREN de BASILE est 409 844 594. Le SIRET de son siège social est 409 844 594 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12409844594.

Qui dirige BASILE ?

BASILE est dirigée par SELARL DU DOCTEUR BARLA-JOURNÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASILE ?

Le siège social de BASILE est situé 81 BD de l'Europe, 76100 Rouen.

BASILE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASILE.

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