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BASILE

Active
Siren487 454 449Société civile59800 LILLECréée le 09 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 454 449, BASILE est une société civile créée le 9 décembre 2005. Elle est domiciliée 46 rue de Bourgogne, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE MASCART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASILE

Dénomination
BASILE
SIREN
487 454 449
SIRET (siège)
487 454 449 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89487454449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 454 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2005
Siège social
46 RUE DE BOURGOGNE, 59800, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASILE

Propriété gestion de tous biens meubles ou immeubles.

Finances de BASILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASILE

MD

MARC DUSART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans

LM

LAURENCE MASCART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de BASILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    487 454 449 00017 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BASILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2005

Questions fréquentes sur BASILE

Quel est le numéro SIREN de BASILE ?

Le numéro SIREN de BASILE est 487 454 449. Le SIRET de son siège social est 487 454 449 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89487454449.

Qui dirige BASILE ?

BASILE est dirigée par LAURENCE MASCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASILE ?

Le siège social de BASILE est situé 46 rue de Bourgogne, 59800 Lille.

BASILE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASILE.

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