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BASILE

Active
Siren503 345 209SCI13200 ARLESCréée le 27 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BASILE est une SCI immatriculée le 27 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 345 209. Elle est domiciliée 73 av de la Camargue, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL FOUQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASILE

Dénomination
BASILE
SIREN
503 345 209
SIRET (siège)
503 345 209 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70503345209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 345 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
27 mars 2008
Siège social
73 AV DE LA CAMARGUE, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BASILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASILE

DF

DANIEL FOUQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans

SN

SYLVIE NICOLAS

Autre

Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans

Établissements de BASILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    503 345 209 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BASILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de BASILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-03-27

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2008

Questions fréquentes sur BASILE

Quel est le numéro SIREN de BASILE ?

Le numéro SIREN de BASILE est 503 345 209. Le SIRET de son siège social est 503 345 209 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70503345209.

Qui dirige BASILE ?

BASILE est dirigée par DANIEL FOUQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASILE ?

Le siège social de BASILE est situé 73 av de la Camargue, 13200 Arles.

BASILE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASILE.

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