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BASILE

Active
Siren751 493 099SCI30170 Saint-Hippolyte-du-FortCréée le 14 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BASILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 493 099. Elle est domiciliée 19 CHE de Bouscarasse, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIEN LAUNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASILE

Dénomination
BASILE
SIREN
751 493 099
SIRET (siège)
751 493 099 00020
N° TVA intracommunautaire
FR71751493099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 493 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2012
Siège social
19 CHE de Bouscarasse, 30170, Saint-Hippolyte-du-Fort
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BASILE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de toous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de BASILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASILE

FL

FABIEN LAUNE

Gérant

Depuis la création (14 mai 2012) · 14 ans

AS

ANNE SALES

Autre

Depuis la création (14 mai 2012) · 14 ans

A

AGRIBAT 2020

Autre

Depuis la création (14 mai 2012) · 14 ans

Établissements de BASILE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30170 Saint-Hippolyte-du-FortSiègeActif

    751 493 099 00020 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORTFermé

    751 493 099 00012 · ouvert le 29 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASILE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 août 2020

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de BASILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASILE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-29

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2012

Questions fréquentes sur BASILE

Quel est le numéro SIREN de BASILE ?

Le numéro SIREN de BASILE est 751 493 099. Le SIRET de son siège social est 751 493 099 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71751493099.

Qui dirige BASILE ?

BASILE est dirigée par FABIEN LAUNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASILE ?

Le siège social de BASILE est situé 19 CHE de Bouscarasse, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort.

BASILE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASILE.

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