CheckersProcédures

BASILE

Active
Siren810 540 203SARL37110 CHATEAU-RENAULTCréée le 31 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 540 203, BASILE est une SARL créée le 31 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Pl Jean Jaures, 37110 Chateau-Renault. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. FABRICE BASILE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASILE

Dénomination
BASILE
SIREN
810 540 203
SIRET (siège)
810 540 203 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80810540203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 540 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
31 mars 2015
Siège social
37 PL JEAN JAURES, 37110, CHATEAU-RENAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASILE

Bar-hôtel (licence IV), jeu, débit de tabac, vente à emporter de petite restauration

Finances de BASILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASILE

FB

FABRICE BASILE

Gérant

Depuis la création (31 mars 2015) · 11 ans

Établissements de BASILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37110 CHATEAU-RENAULTSiègeFermé

    810 540 203 00017 · ouvert le 07 mai 2015 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BASILE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de BASILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASILE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculée le 2015-03-31 · Début d'activité : 2015-05-07

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2015

Questions fréquentes sur BASILE

Quel est le numéro SIREN de BASILE ?

Le numéro SIREN de BASILE est 810 540 203. Le SIRET de son siège social est 810 540 203 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80810540203.

Qui dirige BASILE ?

BASILE est dirigée par FABRICE BASILE, gérant.

Où se situe le siège social de BASILE ?

Le siège social de BASILE est situé 37 Pl Jean Jaures, 37110 Chateau-Renault.

BASILE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASILE.

Entreprises similaires

Même activité à Chateau-Renault

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Entreprises à Chateau-Renault

Toutes les entreprises à Chateau-Renault