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BASILE

Active
Siren949 980 494SCI57400 SarrebourgCréée le 15 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 980 494, BASILE est une SCI créée le 15 mai 2023. Elle est domiciliée 7 RUE Châteaubriand, 57400 Sarrebourg. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Yann SCHMITT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASILE

Dénomination
BASILE
SIREN
949 980 494
SIRET (siège)
949 980 494 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14949980494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 980 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 mai 2023
Siège social
7 RUE Châteaubriand, 57400, Sarrebourg
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASILE

achat, propriété, gestion, administration, exploitation par la location ou autrement, et à titre exceptionnel l'aliénation des immeubles et meubles apportés ou acquis par la société et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de BASILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASILE

ES

Eric SOMMIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2023) · 3 ans

YS

Yann SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2023) · 3 ans

CS

Céline SOMMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2023) · 3 ans

Établissements de BASILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57400 SarrebourgSiègeActif

    949 980 494 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BASILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de BASILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2023

Questions fréquentes sur BASILE

Quel est le numéro SIREN de BASILE ?

Le numéro SIREN de BASILE est 949 980 494. Le SIRET de son siège social est 949 980 494 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14949980494.

Qui dirige BASILE ?

BASILE est dirigée par Yann SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASILE ?

Le siège social de BASILE est situé 7 RUE Châteaubriand, 57400 Sarrebourg.

BASILE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASILE.

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