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BASILE

Active
Siren979 277 399SCI38530 La BuissièreCréée le 18 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BASILE est une SCI immatriculée le 18 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 277 399. Son siège social est situé 56 RUE de la Chevalerie, 38530 La Buissière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER LOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASILE

Dénomination
BASILE
SIREN
979 277 399
SIRET (siège)
979 277 399 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96979277399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 277 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2023
Siège social
56 RUE de la Chevalerie, 38530, La Buissière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASILE

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens,

Finances de BASILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASILE

XL

XAVIER LOISEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans

VP

VALERIE PLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans

EL

ETIENNE LOISEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans

NL

NICOLAS LOISEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de BASILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38530 La BuissièreSiègeActif

    979 277 399 00015 · ouvert le 07 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BASILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-07

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2023

Questions fréquentes sur BASILE

Quel est le numéro SIREN de BASILE ?

Le numéro SIREN de BASILE est 979 277 399. Le SIRET de son siège social est 979 277 399 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96979277399.

Qui dirige BASILE ?

BASILE est dirigée par XAVIER LOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASILE ?

Le siège social de BASILE est situé 56 RUE de la Chevalerie, 38530 La Buissière.

BASILE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASILE.

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