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BASILE TP

Active
Siren451 081 954SAS39200 COYRIERECréée le 08 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 081 954, BASILE TP est une SAS créée le 8 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Citadelle, 39200 Coyriere. Son activité principale relève du code NAF 4312A. LAURENT MATTEI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASILE TP

Dénomination
BASILE TP
SIREN
451 081 954
SIRET (siège)
451 081 954 00039
N° TVA intracommunautaire
FR38451081954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 081 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
08 décembre 2003
Siège social
4 RUE DE LA CITADELLE, 39200, COYRIERE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BASILE TP

Toutes activités de travaux publics, assainissement, terrassement, VRD (Viabilisation réseaux divers), réseaux d'eaux et génie civil.

Finances de BASILE TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASILE TP

LM

LAURENT MATTEI

Président de SAS

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BASILE TP

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 39200 COYRIERESiègeActif

    451 081 954 00039 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 4312A

  • 39200 Saint-ClaudeActif

    451 081 954 00047 · ouvert le 07 juin 2021 · NAF 5210B

  • 39200 COYRIEREFermé

    451 081 954 00013 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 4312A

  • 01100 OYONNAXFermé

    451 081 954 00021 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 451A

Documents juridiques de BASILE TP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2020

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BASILE TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASILE TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASILE TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASILE TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BASILE TP. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00399

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASILE TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASILE TP

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    MATTEI Laurent Charles Robert nom d'usage : MATTEI n'est plus gérant. MATTEI Laurent Charles Robert nom d'usage : MATTEI devient président

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  21. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2007-11-30

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2003

Aides publiques de BASILE TP

3 aides de minimis octroyées à BASILE TP ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 640 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 07 octobre 2026

    200 €

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 21 septembre 2026

    240 €

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 03 juillet 2026

    200 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BASILE TP

Quel est le numéro SIREN de BASILE TP ?

Le numéro SIREN de BASILE TP est 451 081 954. Le SIRET de son siège social est 451 081 954 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38451081954.

Qui dirige BASILE TP ?

BASILE TP est dirigée par LAURENT MATTEI, président de sas.

Où se situe le siège social de BASILE TP ?

Le siège social de BASILE TP est situé 4 rue de la Citadelle, 39200 Coyriere.

BASILE TP est-elle toujours en activité ?

Oui, BASILE TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASILE TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASILE TP.

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