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BASILI

Active
Siren390 416 030SAS69100 VILLEURBANNECréée le 17 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASILI est une SAS immatriculée le 17 septembre 2009 sous le numéro SIREN 390 416 030. Son siège social est situé 5 rue Hector Berlioz, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de BASILI

Dénomination
BASILI
SIREN
390 416 030
SIRET (siège)
390 416 030 00026
N° TVA intracommunautaire
FR68390416030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 416 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4322A
Date de création
17 septembre 2009
Siège social
5 RUE HECTOR BERLIOZ, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BASILI

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Finances de BASILI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASILI

Anciens dirigeants (1)

DB

Dominique Directeur gé : BASILI Sabine Odette Claire né MIARA BASILI

Président · de octobre 2009 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BASILI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    390 416 030 00026 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 4322A

  • 01120 THILFermé

    390 416 030 00018 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 7010Z

  • 01120 THILFermé

    390 416 030 00034 · ouvert le 27 février 2009 · NAF 4322A

Documents juridiques de BASILI

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de BASILI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASILI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASILI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASILI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 11 janvier 2013. Clôturée le 10 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2013 et désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 25 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 14 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASILI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASILI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASILI

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2013 et désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 25 mai 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BASILI Dominique nom d'usage : BASILI Dominique n'est plus président. MIARA Sabine Odette nom d'usage : BASILI Sabine n'est plus directeur général. FINANCIERE DUCHATEAU SARL devient président représenté(e) par DUCHATEAU Eric nom d'usage : DUCHATEAU. SOVEC devient commissaire aux comptes titulaire. NINO Rolland nom d'usage : NINO Rolland devient commissaire aux comptes suppléant.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : BASILI Dominique Directeur général : BASILI Sabine Odette Claire né(e) MIARA

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 14 mars 2008 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2009

Questions fréquentes sur BASILI

Quel est le numéro SIREN de BASILI ?

Le numéro SIREN de BASILI est 390 416 030. Le SIRET de son siège social est 390 416 030 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68390416030.

Où se situe le siège social de BASILI ?

Le siège social de BASILI est situé 5 rue Hector Berlioz, 69100 Villeurbanne.

BASILI est-elle toujours en activité ?

Oui, BASILI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASILI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASILI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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