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BASILIC

Active
Siren482 005 196SCI83580 GASSINCréée le 18 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BASILIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 005 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av Augusta Golf et Country Club de St Tropez Maison Golfeur 50, 83580 Gassin. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par DENIS VAN IMPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASILIC

Dénomination
BASILIC
SIREN
482 005 196
SIRET (siège)
482 005 196 00035
N° TVA intracommunautaire
FR31482005196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 005 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
18 avril 2005
Siège social
50 AV AUGUSTA GOLF ET COUNTRY CLUB DE ST TROPEZ MAISON GOLFEUR 50, 83580, GASSIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BASILIC

Propriété de tous biens et droits immobiliers en France, emprunt, administration, gestion, location que ces opérations soient compatibles avec l'objet civil

Finances de BASILIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASILIC

DV

DIANE-CELINE VAN IMPE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2020

DV

DENIS VAN IMPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2020

CV

COLETTE VAN VYNCKT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CV

Colette, Marie, Simone, Paule VAN IMPE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2020 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BASILIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83580 GASSINSiègeActif

    482 005 196 00035 · ouvert le 12 juillet 2013 · NAF 7010Z

  • 83310 GRIMAUDFermé

    482 005 196 00019 · ouvert le 11 avril 2005 · NAF 6820A

  • 83580 GASSINFermé

    482 005 196 00027 · ouvert le 10 mars 2010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BASILIC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2024

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 août 2013

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de BASILIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASILIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASILIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASILIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASILIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASILIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASILIC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN IMPE Denis, Jacques, André, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN IMPE Colette, Marie, Simone, Paule ; Associé indéfiniment responsable : VAN IMPE Diane-Céline, Sabine, Francoise

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2005

Questions fréquentes sur BASILIC

Quel est le numéro SIREN de BASILIC ?

Le numéro SIREN de BASILIC est 482 005 196. Le SIRET de son siège social est 482 005 196 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31482005196.

Qui dirige BASILIC ?

BASILIC est dirigée par DENIS VAN IMPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASILIC ?

Le siège social de BASILIC est situé 50 av Augusta Golf et Country Club de St Tropez Maison Golfeur 50, 83580 Gassin.

BASILIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BASILIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASILIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASILIC.

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