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BASILIC

Active
Siren517 412 094SARL78560 LE PORT-MARLYCréée le 01 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASILIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 412 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de Paris, 78560 Le Port-Marly. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de BASILIC

Dénomination
BASILIC
SIREN
517 412 094
SIRET (siège)
517 412 094 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02517412094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 412 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
27 RUE DE PARIS, 78560, LE PORT-MARLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASILIC

Restauration traditionnelle

Finances de BASILIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASILIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASILIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78560 LE PORT-MARLYSiègeActif

    517 412 094 00016 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de BASILIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BASILIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASILIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASILIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASILIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 janvier 2014. Clôturée le 25 février 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2016 · publié le 03 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 26 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASILIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASILIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASILIC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Début d'activité : 2009-10-01

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur BASILIC

Quel est le numéro SIREN de BASILIC ?

Le numéro SIREN de BASILIC est 517 412 094. Le SIRET de son siège social est 517 412 094 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02517412094.

Où se situe le siège social de BASILIC ?

Le siège social de BASILIC est situé 27 rue de Paris, 78560 Le Port-Marly.

BASILIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BASILIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASILIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASILIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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