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BASILIC

Active
Siren807 416 672SARL67350 NiedermodernCréée le 28 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BASILIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2014, identifiée par le SIREN 807 416 672. Son siège social est situé 74 Grand-rue, 67350 Niedermodern. Son activité principale relève du code NAF 5610C. PHILIPPE EGENSPERGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASILIC

Dénomination
BASILIC
SIREN
807 416 672
SIRET (siège)
807 416 672 00028
N° TVA intracommunautaire
FR75807416672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 416 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
28 octobre 2014
Siège social
74 Grand-rue, 67350, Niedermodern
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BASILIC

Fabrication et vente de plats sur place ou à emporter : Sandwichs,snacks,rôtisserie,pizzeria,crêperie,traiteur.Vente de boissons sur place ou à emporter sédentaire ou ambulant

Finances de BASILIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASILIC

PE

PHILIPPE EGENSPERGER

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2014) · 11 ans

Établissements de BASILIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67350 NiedermodernSiègeActif

    807 416 672 00028 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 5610C

  • 67350 NIEDERMODERNFermé

    807 416 672 00010 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de BASILIC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 12 juin 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BASILIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASILIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASILIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASILIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASILIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASILIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASILIC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2014

Questions fréquentes sur BASILIC

Quel est le numéro SIREN de BASILIC ?

Le numéro SIREN de BASILIC est 807 416 672. Le SIRET de son siège social est 807 416 672 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75807416672.

Qui dirige BASILIC ?

BASILIC est dirigée par PHILIPPE EGENSPERGER, gérant.

Où se situe le siège social de BASILIC ?

Le siège social de BASILIC est situé 74 Grand-rue, 67350 Niedermodern.

BASILIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BASILIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASILIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASILIC.

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