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BASILIC

Active
Siren895 066 769SCI54000 NANCYCréée le 12 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BASILIC est une SCI immatriculée le 12 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 066 769. Elle est domiciliée 7 Pl Stanislas, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-SEBASTIEN BERTRAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASILIC

Dénomination
BASILIC
SIREN
895 066 769
SIRET (siège)
895 066 769 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50895066769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 066 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2021
Siège social
7 PL STANISLAS, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASILIC

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de BASILIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASILIC

LB

LEON BERTRAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans

JB

JEAN-SEBASTIEN BERTRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans

Établissements de BASILIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    895 066 769 00012 · ouvert le 24 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASILIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de BASILIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASILIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASILIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASILIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASILIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASILIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASILIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-12 · Début d'activité : 2021-02-24

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2021

Questions fréquentes sur BASILIC

Quel est le numéro SIREN de BASILIC ?

Le numéro SIREN de BASILIC est 895 066 769. Le SIRET de son siège social est 895 066 769 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50895066769.

Qui dirige BASILIC ?

BASILIC est dirigée par JEAN-SEBASTIEN BERTRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASILIC ?

Le siège social de BASILIC est situé 7 Pl Stanislas, 54000 Nancy.

BASILIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BASILIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASILIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASILIC.

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