BASILIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BASILIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 278 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 300 RUE DE L'ETAPE FLEURIE RAYSSE Raysse Cazoulès, 24370 Pechs-de-l'Esperance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RITVA BOLGAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BASILIC
INSEE- Dénomination
- BASILIC
- SIREN
- 899 278 949
- SIRET (siège)
- 899 278 949 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12899278949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 278 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2021
- Siège social
- 300 RUE DE L'ETAPE FLEURIE RAYSSE Raysse Cazoulès, 24370, PECHS-DE-L'ESPERANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASILIC
Acquisition, apport, mise en valeur, transformation, administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de BASILIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASILIC
INSEEÉtablissements de BASILIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24370 PECHS-DE-L'ESPERANCESiègeActif
899 278 949 00016 · ouvert le 22 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASILIC
INPIComptes annuels de BASILIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASILIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASILIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASILIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASILIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00245
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/05069
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Décision du 20 avril 2023 · N° 20/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-17.240
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Décision du 21 février 2018 · N° 15/00437
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Décision du 26 juin 2007 · N° 04-10.295
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-17.351
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-14.810
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-15.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASILIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASILIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-12 · Début d'activité : 2021-03-22
- création
Date d'effet : 12 mai 2021
Questions fréquentes sur BASILIC
Quel est le numéro SIREN de BASILIC ?
Le numéro SIREN de BASILIC est 899 278 949. Le SIRET de son siège social est 899 278 949 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12899278949.
Qui dirige BASILIC ?
BASILIC est dirigée par RITVA BOLGAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASILIC ?
Le siège social de BASILIC est situé 300 RUE DE L'ETAPE FLEURIE RAYSSE Raysse Cazoulès, 24370 Pechs-de-l'Esperance.
BASILIC est-elle toujours en activité ?
Oui, BASILIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASILIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASILIC.
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