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BASILIC RESTAURATION

Active
Siren403 801 897SARL92800 PUTEAUXCréée le 15 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 801 897, BASILIC RESTAURATION est une SARL créée le 15 janvier 1996. Son siège social est situé 13 rue Victor Hugo, 92800 Puteaux. Son activité principale relève du code NAF 5629B.

Fiche d'identité de BASILIC RESTAURATION

Dénomination
BASILIC RESTAURATION
SIREN
403 801 897
SIRET (siège)
403 801 897 00170
N° TVA intracommunautaire
FR57403801897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 801 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5629B
Date de création
15 janvier 1996
Siège social
13 RUE VICTOR HUGO, 92800, PUTEAUX
Établissements
18
Statut
Active

Objet social de BASILIC RESTAURATION

Autres services de restauration n.c.a.

Finances de BASILIC RESTAURATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASILIC RESTAURATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASILIC RESTAURATION

18 établissements, dont 1 en activité.

  • 92800 PUTEAUXSiègeActif

    403 801 897 00170 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 5629B

  • 92800 PUTEAUXFermé

    403 801 897 00014 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 555A

  • 94110 ARCUEILFermé

    403 801 897 00022 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 555A

  • 93210 SAINT-DENISFermé

    403 801 897 00030 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 555A

  • 91090 LISSESFermé

    403 801 897 00048 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 555A

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEFermé

    403 801 897 00055 · ouvert le 04 mai 1997 · NAF 555A

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    403 801 897 00063 · ouvert le 06 juin 2000 · NAF 553B

  • 75016 PARISFermé

    403 801 897 00071 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 555A

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFermé

    403 801 897 00089 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 553B

  • 75016 PARISFermé

    403 801 897 00097 · ouvert le 18 octobre 1996 · NAF 555A

  • 75017 PARISFermé

    403 801 897 00105 · ouvert le 27 août 2001 · NAF 553B

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    403 801 897 00113 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 555A

  • 75007 PARISFermé

    403 801 897 00121 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 555A

  • 93000 BOBIGNYFermé

    403 801 897 00139 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 555A

  • 95500 LE THILLAYFermé

    403 801 897 00147 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 555A

  • 75016 PARISFermé

    403 801 897 00154 · ouvert le 29 mars 2004 · NAF 555A

  • 93000 BOBIGNYFermé

    403 801 897 00162 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 555A

  • 91940 LES ULISFermé

    403 801 897 00188 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 555A

Documents juridiques de BASILIC RESTAURATION

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de BASILIC RESTAURATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASILIC RESTAURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASILIC RESTAURATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASILIC RESTAURATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASILIC RESTAURATION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASILIC RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASILIC RESTAURATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1996

Marques déposées par BASILIC RESTAURATION

BASILIC RESTAURATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BASILIC RESTAURATION

    N° 95599560 · Déposée le 01 décembre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 42, 43 · expirée le 01 décembre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BASILIC RESTAURATION

Quel est le numéro SIREN de BASILIC RESTAURATION ?

Le numéro SIREN de BASILIC RESTAURATION est 403 801 897. Le SIRET de son siège social est 403 801 897 00170. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57403801897.

Où se situe le siège social de BASILIC RESTAURATION ?

Le siège social de BASILIC RESTAURATION est situé 13 rue Victor Hugo, 92800 Puteaux.

BASILIC RESTAURATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BASILIC RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASILIC RESTAURATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASILIC RESTAURATION.

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