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BASILICO JEROME

Active
Siren483 628 236Entrepreneur individuel25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 20 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASILICO JEROME est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2005, identifié par le SIREN 483 628 236. Elle est domiciliée 1 rue de l’Industrie, 25110 Baume-les-Dames. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de BASILICO JEROME

Dénomination
BASILICO JEROME
SIREN
483 628 236
SIRET (siège)
483 628 236 00026
N° TVA intracommunautaire
FR42483628236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 628 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 juillet 2005
Siège social
1 RUE DE L’INDUSTRIE, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BASILICO JEROME

Restauration traditionnelle

Finances de BASILICO JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASILICO JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASILICO JEROME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeFermé

    483 628 236 00026 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 5610A

  • 70000 VESOULFermé

    483 628 236 00018 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 554B

Documents juridiques de BASILICO JEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BASILICO JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASILICO JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASILICO JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASILICO JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2012. Clôturée le 25 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BASILICO JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASILICO JEROME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2005

Questions fréquentes sur BASILICO JEROME

Quel est le numéro SIREN de BASILICO JEROME ?

Le numéro SIREN de BASILICO JEROME est 483 628 236. Le SIRET de son siège social est 483 628 236 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42483628236.

Où se situe le siège social de BASILICO JEROME ?

Le siège social de BASILICO JEROME est situé 1 rue de l’Industrie, 25110 Baume-les-Dames.

BASILICO JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, BASILICO JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASILICO JEROME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASILICO JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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