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BASILLE CLAUDE

Active
Siren349 589 846Entrepreneur individuel76400 FECAMPCréée le 01 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASILLE CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1989, identifié par le SIREN 349 589 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 192 rue Gustave Couturier, 76400 Fecamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BASILLE CLAUDE

Dénomination
BASILLE CLAUDE
SIREN
349 589 846
SIRET (siège)
349 589 846 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21349589846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 589 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
192 RUE GUSTAVE COUTURIER, 76400, FECAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASILLE CLAUDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BASILLE CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASILLE CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASILLE CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeActif

    349 589 846 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASILLE CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BASILLE CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASILLE CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASILLE CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASILLE CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BASILLE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASILLE CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur BASILLE CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de BASILLE CLAUDE ?

Le numéro SIREN de BASILLE CLAUDE est 349 589 846. Le SIRET de son siège social est 349 589 846 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21349589846.

Où se situe le siège social de BASILLE CLAUDE ?

Le siège social de BASILLE CLAUDE est situé 192 rue Gustave Couturier, 76400 Fecamp.

BASILLE CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASILLE CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASILLE CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASILLE CLAUDE.

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