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BASILNOT

Active
Siren948 813 399SCI06250 MouginsCréée le 15 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 813 399, BASILNOT est une SCI créée le 15 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 AV General de Gaulle, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-François BOUYSSOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASILNOT

Dénomination
BASILNOT
SIREN
948 813 399
SIRET (siège)
948 813 399 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41948813399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 813 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2023
Siège social
57 AV General de Gaulle, 06250, Mougins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASILNOT

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de BASILNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASILNOT

JB

Jean-François BOUYSSOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

J

Jean-François BOUYSSOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

Établissements de BASILNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MouginsSiègeActif

    948 813 399 00011 · ouvert le 30 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASILNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de BASILNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASILNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASILNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASILNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASILNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASILNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASILNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-15 · Début d'activité : 2022-12-30

  1. création

Questions fréquentes sur BASILNOT

Quel est le numéro SIREN de BASILNOT ?

Le numéro SIREN de BASILNOT est 948 813 399. Le SIRET de son siège social est 948 813 399 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41948813399.

Qui dirige BASILNOT ?

BASILNOT est dirigée par Jean-François BOUYSSOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASILNOT ?

Le siège social de BASILNOT est situé 57 AV General de Gaulle, 06250 Mougins.

BASILNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, BASILNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASILNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASILNOT.

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