BASIN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BASIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 090 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Cornillon, 77100 Meaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL BASIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
Fiche d'identité de BASIN
INSEE- Dénomination
- BASIN
- SIREN
- 480 090 547
- SIRET (siège)
- 480 090 547 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36480090547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 090 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 décembre 2004
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- 25 RUE CORNILLON, 77100, MEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BASIN
acquisition et gestion d'immeubles
Finances de BASIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de BASIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeFermé
480 090 547 00013 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de BASIN
INPIComptes annuels de BASIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASIN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2004
Questions fréquentes sur BASIN
Quel est le numéro SIREN de BASIN ?
Le numéro SIREN de BASIN est 480 090 547. Le SIRET de son siège social est 480 090 547 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36480090547.
Qui dirige BASIN ?
BASIN est dirigée par MICHEL BASIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASIN ?
Le siège social de BASIN est situé 25 rue Cornillon, 77100 Meaux.
BASIN est-elle toujours en activité ?
Non, BASIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
BASIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASIN.
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