BASIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BASIN est une SCI immatriculée le 6 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 875 648. Son siège social est situé 5 B All de Lourouer-les-Bois, 36330 Le Poinconnet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENT BASIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BASIN
INSEE- Dénomination
- BASIN
- SIREN
- 508 875 648
- SIRET (siège)
- 508 875 648 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22508875648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 875 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2008
- Siège social
- 5 B ALL DE LOUROUER-LES-BOIS, 36330, LE POINCONNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASIN
Lal propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine
Finances de BASIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de BASIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36330 LE POINCONNETSiègeActif
508 875 648 00018 · ouvert le 23 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASIN
INPIComptes annuels de BASIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASIN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-06 · Début d'activité : 2008-10-23
- création
Date d'effet : 06 novembre 2008
Questions fréquentes sur BASIN
Quel est le numéro SIREN de BASIN ?
Le numéro SIREN de BASIN est 508 875 648. Le SIRET de son siège social est 508 875 648 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22508875648.
Qui dirige BASIN ?
BASIN est dirigée par FLORENT BASIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASIN ?
Le siège social de BASIN est situé 5 B All de Lourouer-les-Bois, 36330 Le Poinconnet.
BASIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BASIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASIN.
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