Basis
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 144 745, Basis est une SAS créée le 12 août 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 DOM de Barthe, 11290 Arzens. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Frédéric EL GOHARY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Basis
INSEE- Dénomination
- Basis
- SIREN
- 931 144 745
- SIRET (siège)
- 931 144 745 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20931144745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 144 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 12 août 2024
- Siège social
- 4 DOM de Barthe, 11290, Arzens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Basis
Conseil et Formation
Finances de Basis
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Basis
INSEEÉtablissements de Basis
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11290 ArzensSiègeFermé
931 144 745 00011 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de Basis
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Basis
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Basis. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Basis
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Basis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent Basis. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 février 2025 · N° 24/14702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/05506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Basis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Basis
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 août 2024
Questions fréquentes sur Basis
Quel est le numéro SIREN de Basis ?
Le numéro SIREN de Basis est 931 144 745. Le SIRET de son siège social est 931 144 745 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20931144745.
Qui dirige Basis ?
Basis est dirigée par Frédéric EL GOHARY, président de sas.
Où se situe le siège social de Basis ?
Le siège social de Basis est situé 4 DOM de Barthe, 11290 Arzens.
Basis est-elle toujours en activité ?
Oui, Basis est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Basis est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Basis.
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