BASIYD BABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BASIYD BABA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2000, identifié par le SIREN 429 070 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Cheminement Francis Poulenc Appt 11, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z.
Fiche d'identité de BASIYD BABA
INSEE- Dénomination
- BASIYD BABA
- SIREN
- 429 070 147
- SIRET (siège)
- 429 070 147 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR83429070147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 070 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0240Z
- Date de création
- 24 janvier 2000
- Siège social
- 2 CHEMINEMENT FRANCIS POULENC APPT 11, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BASIYD BABA
Entrepreneur de travaux forestiers - Elagage
Finances de BASIYD BABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASIYD BABA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BASIYD BABA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
429 070 147 00021 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0240Z
- 26150 DIEFermé
429 070 147 00013 · ouvert le 24 janvier 2000 · NAF 020D
- 09300 LAVELANETFermé
429 070 147 00039 · ouvert le 19 mai 2004 · NAF 0240Z
Documents juridiques de BASIYD BABA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BASIYD BABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASIYD BABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASIYD BABA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASIYD BABA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 septembre 2017. Clôturée le 27 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juillet 2020 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Basyid Baba Ammi pour une durée de 5 ans
Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BASIYD BABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASIYD BABA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-07-02 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Basyid Baba Ammi pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2000
Questions fréquentes sur BASIYD BABA
Quel est le numéro SIREN de BASIYD BABA ?
Le numéro SIREN de BASIYD BABA est 429 070 147. Le SIRET de son siège social est 429 070 147 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83429070147.
Où se situe le siège social de BASIYD BABA ?
Le siège social de BASIYD BABA est situé 2 Cheminement Francis Poulenc Appt 11, 31100 Toulouse.
BASIYD BABA est-elle toujours en activité ?
Oui, BASIYD BABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASIYD BABA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASIYD BABA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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