CheckersProcédures

BASLE

Active
Siren322 676 453SARL53800 SAINT-MARTIN-DU-LIMETCréée le 04 septembre 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASLE est une SARL immatriculée le 4 septembre 1981 sous le numéro SIREN 322 676 453. Elle est domiciliée Le Bois, 53800 Saint-Martin-du-Limet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4623Z.

Fiche d'identité de BASLE

Dénomination
BASLE
SIREN
322 676 453
SIRET (siège)
322 676 453 00028
N° TVA intracommunautaire
FR23322676453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 676 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4623Z
Date de création
04 septembre 1981
Siège social
LE BOIS, 53800, SAINT-MARTIN-DU-LIMET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASLE

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants

Finances de BASLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53800 SAINT-MARTIN-DU-LIMETSiègeActif

    322 676 453 00028 · ouvert le 22 juin 1987 · NAF 4623Z

Documents juridiques de BASLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de BASLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2014. Clôturée le 29 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASLE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1981

Questions fréquentes sur BASLE

Quel est le numéro SIREN de BASLE ?

Le numéro SIREN de BASLE est 322 676 453. Le SIRET de son siège social est 322 676 453 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23322676453.

Où se situe le siège social de BASLE ?

Le siège social de BASLE est situé Le Bois, 53800 Saint-Martin-du-Limet.

BASLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants

Toutes les entreprises avec le code NAF 4623Z

Entreprises à Saint-Martin-du-Limet

Toutes les entreprises à Saint-Martin-du-Limet