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BASLE

Active
Siren753 198 530549935400 SAINT-MALOCréée le 09 août 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BASLE est une 5499 immatriculée le 9 août 2012 sous le numéro SIREN 753 198 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Chartres, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 5610A. FABRICE BASLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASLE

Dénomination
BASLE
SIREN
753 198 530
SIRET (siège)
753 198 530 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02753198530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 198 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
09 août 2012
Siège social
7 RUE DE CHARTRES, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BASLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASLE

FB

FABRICE BASLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2012) · 14 ans

Établissements de BASLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeFermé

    753 198 530 00010 · ouvert le 07 septembre 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de BASLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de BASLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2015. Clôturée le 13 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2017 · publié le 22 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 14 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 14 avril 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Début d'activité : 2012-09-07

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2012

Questions fréquentes sur BASLE

Quel est le numéro SIREN de BASLE ?

Le numéro SIREN de BASLE est 753 198 530. Le SIRET de son siège social est 753 198 530 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02753198530.

Qui dirige BASLE ?

BASLE est dirigée par FABRICE BASLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BASLE ?

Le siège social de BASLE est situé 7 rue de Chartres, 35400 Saint-Malo.

BASLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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