CheckersProcédures

BASLE PASCAL

Active
Siren489 863 316100035150 CORPS-NUDSCréée le 18 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASLE PASCAL est une 1000 immatriculée le 18 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 863 316. Son siège social est situé 2 rue des Trois Marie, 35150 Corps-Nuds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de BASLE PASCAL

Dénomination
BASLE PASCAL
SIREN
489 863 316
SIRET (siège)
489 863 316 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93489863316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 863 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
5610A
Date de création
18 avril 2006
Siège social
2 RUE DES TROIS MARIE, 35150, CORPS-NUDS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BASLE PASCAL

Restauration traditionnelle

Finances de BASLE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASLE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASLE PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35150 CORPS-NUDSSiègeActif

    489 863 316 00019 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 5610A

  • 29270 Carhaix-PlouguerActif

    489 863 316 00027 · ouvert le 04 octobre 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BASLE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BASLE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASLE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASLE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASLE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2009. Clôturée le 12 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 04 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BASLE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASLE PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2006

Questions fréquentes sur BASLE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BASLE PASCAL ?

Le numéro SIREN de BASLE PASCAL est 489 863 316. Le SIRET de son siège social est 489 863 316 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93489863316.

Où se situe le siège social de BASLE PASCAL ?

Le siège social de BASLE PASCAL est situé 2 rue des Trois Marie, 35150 Corps-Nuds.

BASLE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BASLE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASLE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASLE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Corps-Nuds

Toutes les entreprises à Corps-Nuds