BASLER GMBH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BASLER GMBH est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1997, identifiée par le SIREN 444 570 014. Son siège social est situé 63773 Goldbach, Dammer Weg 51. Son activité principale relève du code NAF 514C.
Fiche d'identité de BASLER GMBH
INSEE- Dénomination
- BASLER GMBH
- SIREN
- 444 570 014
- SIRET (siège)
- 444 570 014 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18444570014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 570 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 15 avril 1997
- Siège social
- 63773 GOLDBACH, DAMMER WEG 51
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BASLER GMBH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASLER GMBH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BASLER GMBH
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- DAMMER WEG 51SiègeFermé
444 570 014 00019 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 514C
- 75002 PARISFermé
444 570 014 00027 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 514C
- 75002 PARISFermé
444 570 014 00035 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 514C
Documents juridiques de BASLER GMBH
INPIComptes annuels de BASLER GMBH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASLER GMBH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASLER GMBH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASLER GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASLER GMBH. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2022F00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 novembre 2011 · N° 10/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1999 · N° 97-14.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASLER GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASLER GMBH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 15 avril 1997
Questions fréquentes sur BASLER GMBH
Quel est le numéro SIREN de BASLER GMBH ?
Le numéro SIREN de BASLER GMBH est 444 570 014. Le SIRET de son siège social est 444 570 014 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18444570014.
Où se situe le siège social de BASLER GMBH ?
Le siège social de BASLER GMBH est situé 63773 Goldbach, Dammer Weg 51.
BASLER GMBH est-elle toujours en activité ?
Oui, BASLER GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASLER GMBH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASLER GMBH.
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