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BASLY

Fermée
Siren398 805 150SCI62400 BETHUNERadiée le 20 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

BASLY est une SCI immatriculée le 4 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 805 150. Son siège social est situé 105 bd Kitchener, 62400 Bethune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS LAINE en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

Fiche d'identité de BASLY

Dénomination
BASLY
SIREN
398 805 150
SIRET (siège)
398 805 150 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02398805150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 805 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1994
Date de radiation
20 octobre 2026
Siège social
105 BD KITCHENER, 62400, BETHUNE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de BASLY

Acquisition, administration, exploitation, location et gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de BASLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASLY

FL

FRANCIS LAINE

Liquidateur

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BASLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeFermé

    398 805 150 00016 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BASLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASLY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Liquidateur : LAINE Francis

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1994

Questions fréquentes sur BASLY

Quel est le numéro SIREN de BASLY ?

Le numéro SIREN de BASLY est 398 805 150. Le SIRET de son siège social est 398 805 150 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02398805150.

Qui dirige BASLY ?

BASLY est dirigée par FRANCIS LAINE, liquidateur.

Où se situe le siège social de BASLY ?

Le siège social de BASLY est situé 105 bd Kitchener, 62400 Bethune.

BASLY est-elle toujours en activité ?

Non, BASLY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

BASLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASLY.

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