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BASLY FREDERIC

Active
Siren514 416 288Entrepreneur individuel14800 SAINT-ARNOULTCréée le 01 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASLY FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2009 sous le numéro SIREN 514 416 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Michel d'Ornano, 14800 Saint-Arnoult. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de BASLY FREDERIC

Dénomination
BASLY FREDERIC
SIREN
514 416 288
SIRET (siège)
514 416 288 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22514416288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 416 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 août 2009
Siège social
4 AV MICHEL D'ORNANO, 14800, SAINT-ARNOULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASLY FREDERIC

Café, bar, restaurant, brasserie

Finances de BASLY FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASLY FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASLY FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14800 SAINT-ARNOULTSiègeActif

    514 416 288 00017 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de BASLY FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BASLY FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASLY FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASLY FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASLY FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 avril 2015. Clôturée le 24 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2019 · publié le 03 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BASLY FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASLY FREDERIC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculée le 2009-08-24 · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2009

Questions fréquentes sur BASLY FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BASLY FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BASLY FREDERIC est 514 416 288. Le SIRET de son siège social est 514 416 288 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22514416288.

Où se situe le siège social de BASLY FREDERIC ?

Le siège social de BASLY FREDERIC est situé 4 av Michel d'Ornano, 14800 Saint-Arnoult.

BASLY FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BASLY FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASLY FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASLY FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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