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BASM

Active
Siren849 754 940SCI86000 POITIERSCréée le 04 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 754 940, BASM est une SCI créée le 4 avril 2019. Son siège social est situé 7 All Jean Jacques Rousseau, 86000 Poitiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENJAMIN ARLAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASM

Dénomination
BASM
SIREN
849 754 940
SIRET (siège)
849 754 940 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72849754940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 754 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2019
Siège social
7 ALL JEAN JACQUES ROUSSEAU, 86000, POITIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASM

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location ainsi que la mise à disposition gratuite à ses associés de tous biens et droits immobiliers.

Finances de BASM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASM

BA

BENJAMIN ARLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2019) · 7 ans

B

BAMG

Autre

Depuis la création (04 avril 2019) · 7 ans

Établissements de BASM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86000 POITIERSSiègeActif

    849 754 940 00013 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de BASM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BASM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 13 août 2025 · N° 25/04754

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2019

Questions fréquentes sur BASM

Quel est le numéro SIREN de BASM ?

Le numéro SIREN de BASM est 849 754 940. Le SIRET de son siège social est 849 754 940 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72849754940.

Qui dirige BASM ?

BASM est dirigée par BENJAMIN ARLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASM ?

Le siège social de BASM est situé 7 All Jean Jacques Rousseau, 86000 Poitiers.

BASM est-elle toujours en activité ?

Oui, BASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASM.

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