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BASM

Active
Siren922 085 071SAS94400 VITRY-SUR-SEINECréée le 09 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BASM est une SAS immatriculée le 9 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 085 071. Son siège social est situé 12 rue Verte, 94400 Vitry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par SOUAD HAFIDI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BASM

Dénomination
BASM
SIREN
922 085 071
SIRET (siège)
922 085 071 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10922085071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 085 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
09 décembre 2022
Siège social
12 RUE VERTE, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASM

Plomberie, électricité, petite maçonnerie, revêtement sol et peinture.

Finances de BASM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASM

SH

SOUAD HAFIDI

Président de SAS

Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de BASM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif

    922 085 071 00012 · ouvert le 10 septembre 2022 · NAF 4322A

Documents juridiques de BASM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BASM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BASM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 13 août 2025 · N° 25/04754

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2022

Questions fréquentes sur BASM

Quel est le numéro SIREN de BASM ?

Le numéro SIREN de BASM est 922 085 071. Le SIRET de son siège social est 922 085 071 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10922085071.

Qui dirige BASM ?

BASM est dirigée par SOUAD HAFIDI, président de sas.

Où se situe le siège social de BASM ?

Le siège social de BASM est situé 12 rue Verte, 94400 Vitry-sur-Seine.

BASM est-elle toujours en activité ?

Oui, BASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASM.

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