CheckersProcédures

BASMA

Fermée
Siren434 718 144SARL37000 TOURSRadiée le 05 décembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BASMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2001, identifiée par le SIREN 434 718 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 rue de la Fuye, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. BOUJEMAA TAHA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de BASMA date du 5 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BASMA

Dénomination
BASMA
SIREN
434 718 144
SIRET (siège)
434 718 144 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17434718144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 718 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
26 février 2001
Date de radiation
05 décembre 2022
Siège social
148 RUE DE LA FUYE, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de BASMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASMA

BT

BOUJEMAA TAHA

Gérant

Depuis la création (26 février 2001) · 25 ans

Établissements de BASMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    434 718 144 00018 · ouvert le 10 février 2001 · NAF 4711B

  • 37000 TOURSFermé

    434 718 144 00026 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 4711B

Documents juridiques de BASMA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 26 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de BASMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2021. Clôturée le 22 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2022 · publié le 07 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mai 2022 · publié le 25 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2021 · publié le 30 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 juin 2021, désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 juin 2019 · publié le 03 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2019 · publié le 27 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2018 · publié le 18 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017, désignant : mandataire judiciaire Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BASMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASMA

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 juin 2021, désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-06-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017, désignant : mandataire judiciaire Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. radiation

    Date d'effet : 05 décembre 2022

Questions fréquentes sur BASMA

Quel est le numéro SIREN de BASMA ?

Le numéro SIREN de BASMA est 434 718 144. Le SIRET de son siège social est 434 718 144 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17434718144.

Qui dirige BASMA ?

BASMA est dirigée par BOUJEMAA TAHA, gérant.

Où se situe le siège social de BASMA ?

Le siège social de BASMA est situé 148 rue de la Fuye, 37000 Tours.

BASMA est-elle toujours en activité ?

Non, BASMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2022.

BASMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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