BASMA
Active- Chiffre d'affaires 2017
- 27,6 k€
- Résultat net 2017
- −15,8 k€
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BASMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 259 811. Son siège social est situé 108 RUE 108 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2017) fait état d'un chiffre d'affaires de 27,6 k€ pour une perte nette de 15,8 k€. Elle est dirigée par NOUR-EL-IMANE El Madmad, président de sas.
Fiche d'identité de BASMA
INSEE- Dénomination
- BASMA
- SIREN
- 829 259 811
- SIRET (siège)
- 829 259 811 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75829259811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Paris 829 259 811
- Greffe
- Paris
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 26 avril 2017
- Siège social
- 108 RUE 108 rue Jean-Pierre Timbaud , 75011, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASMA
Ventes de vêtements, prêt à porter et accessoires.
Finances de BASMA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 27,6 k€ | - | −15,8 k€ | −15,5 k€ | −15,8 k€ | −14,8 k€ | 20,7 k€ | 13,0 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 8 mois · Bilan simplifié · déposé le 20 novembre 2018
Ratios 2017
- Marge EBE
- −56,2 %
- Résultat courant / CA
- −57,1 %
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 53,5 %
- CAF / CA
- −56,2 %
- Crédit clients
- 0 j
- Crédit fournisseurs
- 30 j
- Rotation des stocks
- 130 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017
Actif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 1 734 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 1 734 € | - |
| Stocks - marchandises | 10 000 € | - |
| Autres créances | 91 € | - |
| Disponibilités | 8 869 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 18 960 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 20 694 € | - |
Passif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | - |
| Résultat de l'exercice | −15 773 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −14 773 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3 696 € | - |
| Autres dettes | 31 771 € | - |
| TOTAL Dettes | 35 467 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 20 694 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 27 612 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 27 612 € | - |
| Achats de marchandises | 15 770 € | - |
| Variation de stock (marchandises) | −10 000 € | - |
| Autres charges externes | 24 136 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 213 € | - |
| Salaires et traitements | 11 684 € | - |
| Charges sociales | 1 316 € | - |
| Dotations aux amortissements | 267 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 43 386 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −15 774 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −15 774 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de BASMA
INSEEÉtablissements de BASMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 ParisSiègeFermé
829 259 811 00018 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 4771Z
Documents juridiques de BASMA
INPIComptes annuels de BASMA
INPIBASMA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de BASMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00307
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/08272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08963
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-11.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-44.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 avril 2017
Questions fréquentes sur BASMA
Quel est le numéro SIREN de BASMA ?
Le numéro SIREN de BASMA est 829 259 811. Le SIRET de son siège social est 829 259 811 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75829259811.
Qui dirige BASMA ?
BASMA est dirigée par NOUR-EL-IMANE El Madmad, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de BASMA ?
BASMA a déclaré un chiffre d'affaires de 27,6 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 15,8 k€.
Où se situe le siège social de BASMA ?
Le siège social de BASMA est situé 108 RUE 108 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris.
BASMA est-elle toujours en activité ?
Oui, BASMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASMA.
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