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BASMA FORET

Active
Siren892 229 550SAS19000 TULLECréée le 28 décembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 229 550, BASMA FORET est une SAS créée le 28 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av du Colonel Monteil, 19000 Tulle. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale. EL IBNOUAFFAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASMA FORET

Dénomination
BASMA FORET
SIREN
892 229 550
SIRET (siège)
892 229 550 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46892229550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 229 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
28 décembre 2020
Siège social
1 AV DU COLONEL MONTEIL, 19000, TULLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASMA FORET

Travaux d'élagage, débroussaillage et dessouchage

Finances de BASMA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASMA FORET

EI

EL IBNOUAFFAN

Président de SAS

Depuis la création (28 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de BASMA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19000 TULLESiègeActif

    892 229 550 00017 · ouvert le 02 janvier 2021 · NAF 0240Z

Documents juridiques de BASMA FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de BASMA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASMA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASMA FORET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASMA FORET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2025. Clôturée le 10 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2025 · publié le 22 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2025 · publié le 08 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gansier 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASMA FORET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASMA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASMA FORET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gansier 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2020

Questions fréquentes sur BASMA FORET

Quel est le numéro SIREN de BASMA FORET ?

Le numéro SIREN de BASMA FORET est 892 229 550. Le SIRET de son siège social est 892 229 550 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46892229550.

Qui dirige BASMA FORET ?

BASMA FORET est dirigée par EL IBNOUAFFAN, président de sas.

Où se situe le siège social de BASMA FORET ?

Le siège social de BASMA FORET est situé 1 av du Colonel Monteil, 19000 Tulle.

BASMA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, BASMA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASMA FORET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASMA FORET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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