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BASMACOM

Active
Siren934 190 042SAS25110 Baume-les-DamesCréée le 15 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BASMACOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 190 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Rosa Luxemburg, 25110 Baume-les-Dames. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale. La direction est assurée par Basma CHIHEB en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BASMACOM

Dénomination
BASMACOM
SIREN
934 190 042
SIRET (siège)
934 190 042 00028
N° TVA intracommunautaire
FR63934190042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 190 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
15 octobre 2024
Siège social
3 RUE Rosa Luxemburg, 25110, Baume-les-Dames
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BASMACOM

Vente en ligne et en boutique de produits électroménagers, de téléphonie mobile, accessoire mobile, matériels et accessoires informatiques.

Finances de BASMACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASMACOM

BC

Basma CHIHEB

Président de SAS

Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de BASMACOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25110 Baume-les-DamesSiègeActif

    934 190 042 00028 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4791B

  • 25110 Baume-les-DamesFermé

    934 190 042 00010 · ouvert le 14 octobre 2024 · NAF 4791A

Documents juridiques de BASMACOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BASMACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASMACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASMACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASMACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASMACOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASMACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASMACOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2024

Questions fréquentes sur BASMACOM

Quel est le numéro SIREN de BASMACOM ?

Le numéro SIREN de BASMACOM est 934 190 042. Le SIRET de son siège social est 934 190 042 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63934190042.

Qui dirige BASMACOM ?

BASMACOM est dirigée par Basma CHIHEB, président de sas.

Où se situe le siège social de BASMACOM ?

Le siège social de BASMACOM est situé 3 RUE Rosa Luxemburg, 25110 Baume-les-Dames.

BASMACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, BASMACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASMACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASMACOM.

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