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831 971 429

Fermée
Siren831 971 429Entrepreneur individuel Cuinzier

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Documents

Fiche d'identité de 831 971 429

Dénomination
831 971 429
SIREN
831 971 429
SIRET (siège)
831 971 429 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24831971429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 971 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
-
Siège social
Cuinzier
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 831 971 429

Fabrication d'accessoires du vêtement

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Dirigeants et représentants de 831 971 429

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 831 971 429

1 établissement, dont 0 en activité.

  • CuinzierSiègeFermé

    831 971 429 00012 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 831 971 429

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 01 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 février 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 831 971 429

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 831 971 429. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 831 971 429 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 831 971 429

Aucune annonce BODACC trouvée.

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