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BASMAISON JEAN-PAUL

Active
Siren413 481 649Entrepreneur individuel03250 LA GUILLERMIECréée le 31 décembre 1987

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

BASMAISON JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1987, identifié par le SIREN 413 481 649. Elle est domiciliée Le Bourg, 03250 La Guillermie. Elle exerce une activité de services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).

Fiche d'identité de BASMAISON JEAN-PAUL

Dénomination
BASMAISON JEAN-PAUL
SIREN
413 481 649
SIRET (siège)
413 481 649 00031
N° TVA intracommunautaire
FR35413481649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 481 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
LE BOURG, 03250, LA GUILLERMIE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BASMAISON JEAN-PAUL

Services de soutien à l'exploitation forestière

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Établissements de BASMAISON JEAN-PAUL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 03250 LA GUILLERMIESiègeActif

    413 481 649 00031 · ouvert le 26 janvier 2009 · NAF 0240Z

  • 03250 FERRIERES-SUR-SICHONFermé

    413 481 649 00015 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0142Z

  • 03250 FERRIERES-SUR-SICHONFermé

    413 481 649 00023 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 0240Z

Conformité de BASMAISON JEAN-PAUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASMAISON JEAN-PAUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2013. Clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BASMAISON JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BASMAISON JEAN-PAUL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur BASMAISON JEAN-PAUL

Quel est le numéro SIREN de BASMAISON JEAN-PAUL ?

Le numéro SIREN de BASMAISON JEAN-PAUL est 413 481 649. Le SIRET de son siège social est 413 481 649 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35413481649.

Où se situe le siège social de BASMAISON JEAN-PAUL ?

Le siège social de BASMAISON JEAN-PAUL est situé Le Bourg, 03250 La Guillermie.

BASMAISON JEAN-PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, BASMAISON JEAN-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASMAISON JEAN-PAUL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASMAISON JEAN-PAUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.