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BASMALA

Active
Siren494 842 131SARL93500 PANTINCréée le 16 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 842 131, BASMALA est une SARL créée le 16 août 2007. Elle est domiciliée 6 rue Berthier Skarym Consulting, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BASMALA

Dénomination
BASMALA
SIREN
494 842 131
SIRET (siège)
494 842 131 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90494842131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 842 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
16 août 2007
Siège social
6 RUE BERTHIER SKARYM CONSULTING, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BASMALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASMALA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASMALA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    494 842 131 00018 · ouvert le 14 mars 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BASMALA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de BASMALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASMALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASMALA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASMALA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2009. Clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mostafa EL SHAZLY pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BASMALA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASMALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASMALA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mostafa EL SHAZLY pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2007

Questions fréquentes sur BASMALA

Quel est le numéro SIREN de BASMALA ?

Le numéro SIREN de BASMALA est 494 842 131. Le SIRET de son siège social est 494 842 131 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90494842131.

Où se situe le siège social de BASMALA ?

Le siège social de BASMALA est situé 6 rue Berthier Skarym Consulting, 93500 Pantin.

BASMALA est-elle toujours en activité ?

Oui, BASMALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASMALA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASMALA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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