CheckersProcédures

BASMALA

Active
Siren499 128 338SARL77130 MONTEREAU-FAULT-YONNECréée le 15 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASMALA est une SARL immatriculée le 15 juin 2007 sous le numéro SIREN 499 128 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue Jean Jaures, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de BASMALA

Dénomination
BASMALA
SIREN
499 128 338
SIRET (siège)
499 128 338 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03499128338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 128 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 juin 2007
Siège social
81 RUE JEAN JAURES, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BASMALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASMALA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASMALA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeFermé

    499 128 338 00013 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de BASMALA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de BASMALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASMALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASMALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASMALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BASMALA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASMALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASMALA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2007

Questions fréquentes sur BASMALA

Quel est le numéro SIREN de BASMALA ?

Le numéro SIREN de BASMALA est 499 128 338. Le SIRET de son siège social est 499 128 338 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03499128338.

Où se situe le siège social de BASMALA ?

Le siège social de BASMALA est situé 81 rue Jean Jaures, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

BASMALA est-elle toujours en activité ?

Oui, BASMALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASMALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASMALA.

Entreprises similaires

Même activité à Montereau-Fault-Yonne

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Restauration de type rapide à Montereau-Fault-Yonne

Entreprises du même secteur à Montereau-Fault-Yonne

Entreprises à Montereau-Fault-Yonne

Toutes les entreprises à Montereau-Fault-Yonne