CheckersLiquidations

BASMALA

Fermée
Siren507 497 402SARL59000 LILLERadiée le 06 juin 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BASMALA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 497 402. Son siège social est situé 18 rue des Sarrazins, 59000 Lille. Son activité principale relève du code NAF 4781Z. Elle est dirigée par MUSTAFA RAISS, gérant. BASMALA a été radiée le 6 juin 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BASMALA

Dénomination
BASMALA
SIREN
507 497 402
SIRET (siège)
507 497 402 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06507497402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 497 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
02 septembre 2008
Date de radiation
06 juin 2017
Siège social
18 RUE DES SARRAZINS, 59000, LILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BASMALA

Boucherie, rôtisserie, alimentation générale en sédentaire et non sédentaire.

Finances de BASMALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASMALA

MR

MUSTAFA RAISS

Gérant

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BASMALA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59000 LILLESiègeFermé

    507 497 402 00010 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4781Z

Documents juridiques de BASMALA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de BASMALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASMALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASMALA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASMALA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mars 2016. Clôturée le 06 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2017 · publié le 16 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2016 · publié le 16 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements le 17 décembre 2015. Liquidateur SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 TOURCOING Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2014 · publié le 25 mars 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 14 janvier 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Perin Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2012 désignant : mandataire judiciaire Selarl Perin Borkowiak représenté par Maître Perin Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BASMALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASMALA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements le 17 décembre 2015. Liquidateur SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 TOURCOING Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Perin Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2012 désignant : mandataire judiciaire Selarl Perin Borkowiak représenté par Maître Perin Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : RAISS Mustafa

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculée le 2008-09-02 · Début d'activité : 2008-08-01

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2008

Questions fréquentes sur BASMALA

Quel est le numéro SIREN de BASMALA ?

Le numéro SIREN de BASMALA est 507 497 402. Le SIRET de son siège social est 507 497 402 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06507497402.

Qui dirige BASMALA ?

BASMALA est dirigée par MUSTAFA RAISS, gérant.

Où se situe le siège social de BASMALA ?

Le siège social de BASMALA est situé 18 rue des Sarrazins, 59000 Lille.

BASMALA est-elle toujours en activité ?

Non, BASMALA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juin 2017.

BASMALA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASMALA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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