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BASMALA

Active
Siren804 046 670SAS59146 PECQUENCOURTCréée le 13 août 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BASMALA est une SAS immatriculée le 13 août 2014 sous le numéro SIREN 804 046 670. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue Jules Guesde, 59146 Pecquencourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4722Z. Elle est dirigée par MOHAMED BOUHOUCH, président de sas.

Fiche d'identité de BASMALA

Dénomination
BASMALA
SIREN
804 046 670
SIRET (siège)
804 046 670 00035
N° TVA intracommunautaire
FR88804046670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 046 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
13 août 2014
Siège social
76 RUE JULES GUESDE, 59146, PECQUENCOURT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BASMALA

Restauration rapide, brasserie, salon de thé, location, boucherie, charcuterie, traiteur, import-export fruits et legumes

Finances de BASMALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASMALA

MB

MOHAMED BOUHOUCH

Président de SAS

Depuis la création (13 août 2014) · 12 ans

Établissements de BASMALA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 59146 PECQUENCOURTSiègeActif

    804 046 670 00035 · ouvert le 05 août 2014 · NAF 4722Z

  • 62300 LENSActif

    804 046 670 00027 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 5610C

  • 62800 LIEVINFermé

    804 046 670 00019 · ouvert le 05 août 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de BASMALA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 13 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de BASMALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASMALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASMALA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASMALA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2024. Clôturée le 05 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2025 · publié le 12 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2024 · publié le 14 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Octobre 2024, désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BASMALA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASMALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASMALA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Octobre 2024, désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculée le 2023-05-03

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2014-08-05

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2014

Questions fréquentes sur BASMALA

Quel est le numéro SIREN de BASMALA ?

Le numéro SIREN de BASMALA est 804 046 670. Le SIRET de son siège social est 804 046 670 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88804046670.

Qui dirige BASMALA ?

BASMALA est dirigée par MOHAMED BOUHOUCH, président de sas.

Où se situe le siège social de BASMALA ?

Le siège social de BASMALA est situé 76 rue Jules Guesde, 59146 Pecquencourt.

BASMALA est-elle toujours en activité ?

Oui, BASMALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASMALA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASMALA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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