BASMALA BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
BASMALA BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 804 845. Son siège social est situé 15 rue des Entrepreneurs 15-17, 78420 Carrieres-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. KHALED ALY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BASMALA BATIMENT
INSEE- Dénomination
- BASMALA BATIMENT
- SIREN
- 533 804 845
- SIRET (siège)
- 533 804 845 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR31533804845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 804 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 27 juillet 2011
- Siège social
- 15 RUE DES ENTREPRENEURS 15-17, 78420, CARRIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BASMALA BATIMENT
Travaux de peinture intérieure et extérieure, revêtement de sols et murs, carrelage.
Finances de BASMALA BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASMALA BATIMENT
INSEEÉtablissements de BASMALA BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78420 CARRIERES-SUR-SEINESiègeActif
533 804 845 00022 · ouvert le 13 juillet 2011 · NAF 4334Z
- 78290 CROISSY-SUR-SEINEFermé
533 804 845 00014 · ouvert le 13 juillet 2011 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BASMALA BATIMENT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BASMALA BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASMALA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASMALA BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASMALA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2014. Clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BASMALA BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASMALA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASMALA BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-13
- création
Date d'effet : 27 juillet 2011
Questions fréquentes sur BASMALA BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de BASMALA BATIMENT ?
Le numéro SIREN de BASMALA BATIMENT est 533 804 845. Le SIRET de son siège social est 533 804 845 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31533804845.
Qui dirige BASMALA BATIMENT ?
BASMALA BATIMENT est dirigée par KHALED ALY, gérant.
Où se situe le siège social de BASMALA BATIMENT ?
Le siège social de BASMALA BATIMENT est situé 15 rue des Entrepreneurs 15-17, 78420 Carrieres-sur-Seine.
BASMALA BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BASMALA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASMALA BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASMALA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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