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BASMOUCHE

Active
Siren434 352 290SARL42700 FIRMINYCréée le 15 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASMOUCHE est une SARL immatriculée le 15 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 352 290. Son siège social est situé 58 rue Professeur Calmette, 42700 Firminy. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de BASMOUCHE

Dénomination
BASMOUCHE
SIREN
434 352 290
SIRET (siège)
434 352 290 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10434352290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 352 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 janvier 2001
Siège social
58 RUE PROFESSEUR CALMETTE, 42700, FIRMINY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BASMOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASMOUCHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASMOUCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42700 FIRMINYSiègeFermé

    434 352 290 00010 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BASMOUCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de BASMOUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASMOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASMOUCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASMOUCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2011. Clôturée le 04 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 22 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 24 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BASMOUCHE. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASMOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASMOUCHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2001

Questions fréquentes sur BASMOUCHE

Quel est le numéro SIREN de BASMOUCHE ?

Le numéro SIREN de BASMOUCHE est 434 352 290. Le SIRET de son siège social est 434 352 290 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10434352290.

Où se situe le siège social de BASMOUCHE ?

Le siège social de BASMOUCHE est situé 58 rue Professeur Calmette, 42700 Firminy.

BASMOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASMOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASMOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASMOUCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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